
NOS PRESTATIONS
EXPERT-COMPTABLE
Actualité fiscale
CONTRÔLE FISCAL
Le 1 décembre 2023OPTION D'UNE SCI POUR L'IS
Le 30 novembre 2023EXONÉRATION EN ZFU
Le 29 novembre 2023CESSION À PRIX MINORÉ
Le 28 novembre 2023IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX
Le 27 novembre 2023Vie des affaires
RÉVOCATION D'UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS
Le 1 décembre 2023REMBOURSEMENT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES
Le 30 novembre 2023NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES
Le 29 novembre 2023COMMUNICATION AU LOCATAIRE D'UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN
Le 28 novembre 2023DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Le 27 novembre 2023Actualité sociale
SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le 1 décembre 2023BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE
Le 30 novembre 2023CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le 29 novembre 2023COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023
Le 28 novembre 2023DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024
Le 27 novembre 2023CONTRÔLE URSSAF
Le contrôle Urssaf est une étape incontournable de la vie de l’entreprise. Et pour cause, il est prévu que chaque structure fasse l’objet d’une vérification tous les trois ans, même si dans la pratique les plus petites d’entre elles se soumettent aux contrôles de l’Urssaf selon une fréquence plus longue. Il est donc important d’y être préparé et de pouvoir compter sur le bon conseil.
Notre cabinet, véritable partenaire et conseiller des entreprises, vous accompagne tout le long du contrôle Urssaf, de son organisation à sa clôture.
Vous vous posez les questions suivantes :
- Quelle est la durée du contrôle ?
- Quel type de contrôle l’Urssaf peut-elle effectuer ?
- Comment suis-je informé du contrôle Urssaf ?
- Quelles sont les périodes pouvant être vérifiées ?
- Comment pouvez-vous m’aider ?
Notre cabinet vous apporte les réponses suivantes :
- La durée du contrôle Urssaf est variable. Toutefois, les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient d’une garantie de durée qui ne peut dépasser trois mois, sauf prorogation de trois mois supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles sur demande de l’entreprise ou de l’inspecteur.
- Il existe deux grands types de contrôle : sur pièces ou sur place. Dans le premier cas, le contrôle se déroule dans les locaux de l’organisme de recouvrement. Dans le second cas, le contrôle s’effectue sur le lieu de votre activité professionnelle, ou avec votre accord, chez votre expert-comptable.
- L’Urssaf vous adresse un avis de contrôle 15 jours au minimum avant la date de première visite de l’inspecteur.
- L’inspecteur possède la faculté de contrôler les cotisations et contributions des trois années civiles écoulées auxquelles peut s’ajouter la période en cours. Cette période de contrôle peut être étendue en cas de constatation d’une infraction de travail illégal.
- Une première réunion préalable au contrôle permet l’organisation de celui-ci, la répartition des tâches entre votre entreprise et notre cabinet, et la préparation des premières pièces demandées au travers de l’avis de passage. Pendant le contrôle, nous vous assistons pour apporter les réponses attendues par l’inspecteur Urssaf.
- Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de voter entreprise.
- Soyez organisé et réactif durant toute la période de contrôle.
- Maintenez le dialogue avec l’inspecteur de l’Urssaf.
- Information et conseil garantis, conformément au Code de déontologie de notre profession et à nos normes professionnelles.
- Lettre de mission relative à notre prestation qui formalise nos engagements.