CONTRÔLE URSSAF

Le contrôle Urssaf est une étape incontournable de la vie de l’entreprise. Et pour cause, il est prévu que chaque structure fasse l’objet d’une vérification tous les trois ans, même si dans la pratique les plus petites d’entre elles se soumettent aux contrôles de l’Urssaf selon une fréquence plus longue. Il est donc important d’y être préparé et de pouvoir compter sur le bon conseil.

Notre cabinet, véritable partenaire et conseiller des entreprises, vous accompagne tout le long du contrôle Urssaf, de son organisation à sa clôture.

Vous vous posez les questions suivantes :

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• Quelle est la durée du contrôle ?
• Quel type de contrôle l’Urssaf peut-elle effectuer ?
• Comment suis-je informé du contrôle Urssaf ?
• Quelles sont les périodes pouvant être vérifiées ?
• Comment pouvez-vous m’aider ?

Notre cabinet vous apporte les réponses suivantes :

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• La durée du contrôle Urssaf est variable. Toutefois, les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient d’une garantie de durée qui ne peut dépasser trois mois, sauf prorogation de trois mois supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles sur demande de l’entreprise ou de l’inspecteur.
• Il existe deux grands types de contrôle : sur pièces ou sur place. Dans le premier cas, le contrôle se déroule dans les locaux de l’organisme de recouvrement. Dans le second cas, le contrôle s’effectue sur le lieu de votre activité professionnelle, ou avec votre accord, chez votre expert-comptable.
• L’Urssaf vous adresse un avis de contrôle 15 jours au minimum avant la date de première visite de l’inspecteur.
• L’inspecteur possède la faculté de contrôler les cotisations et contributions des trois années civiles écoulées auxquelles peut s’ajouter la période en cours. Cette période de contrôle peut être étendue en cas de constatation d’une infraction de travail illégal.
• Une première réunion préalable au contrôle permet l’organisation de celui-ci, la répartition des tâches entre votre entreprise et notre cabinet, et la préparation des premières pièces demandées au travers de l’avis de passage. Pendant le contrôle, nous vous assistons pour apporter les réponses attendues par l’inspecteur Urssaf.